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être placé sous mandat

См. также в других словарях:

  • Palestine sous mandat britannique — Palestine mandataire Palestine mandataire Mandate for Palestine (en) המנדט הבריטי על פלשתינה א י (he) الانتداب البريطاني على فلسطين …   Wikipédia en Français

  • Sous-direction anti-terroriste — La Sous direction anti terroriste (SDAT) est un service de police judiciaire français, dépendant de la Direction centrale de la police judiciaire, voué à la lutte contre le terrorisme. Ayant porté les appellations successives de 6e Division… …   Wikipédia en Français

  • mandat — [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour elle et en …   Encyclopédie Universelle

  • place — [ plas ] n. f. • 1080 « endroit »; lat. pop. °plattea, class. platea I ♦ 1 ♦ (1370; h. XIIe) Lieu public, espace découvert, généralement entouré de constructions. ⇒ esplanade, rond point; piazza. Petite place. ⇒ placette. Place d une ville… …   Encyclopédie Universelle

  • placé — place [ plas ] n. f. • 1080 « endroit »; lat. pop. °plattea, class. platea I ♦ 1 ♦ (1370; h. XIIe) Lieu public, espace découvert, généralement entouré de constructions. ⇒ esplanade, rond point; piazza. Petite place. ⇒ placette. Place d une ville… …   Encyclopédie Universelle

  • sous — [ su ] prép. • fin XIIe; suz soz Xe; lat. subtus I ♦ Marque la position en bas par rapport à ce qui est en haut, ou en dedans par rapport à ce qui est en dehors. (REM. De nombreuses expressions citées ont un sens figuré qui est signalé au mot… …   Encyclopédie Universelle

  • Place de la Commission européenne dans le processus de décision de l'Union — Commission européenne  Ne doit pas être confondu avec Commission européenne des droits de l homme. Commission européenne Création …   Wikipédia en Français

  • Mandat britannique de Mésopotamie — 33°20′N 44°23′E / 33.333, 44.383 …   Wikipédia en Français

  • Mandat britannique en Palestine — Palestine mandataire Palestine mandataire Mandate for Palestine (en) המנדט הבריטי על פלשתינה א י (he) الانتداب البريطاني على فلسطين …   Wikipédia en Français

  • Mandat Impératif — Le mandat impératif est le pouvoir délégué à un individu ou une organisation élu(e) en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au mandat représentatif …   Wikipédia en Français

  • Mandat imperatif — Mandat impératif Le mandat impératif est le pouvoir délégué à un individu ou une organisation élu(e) en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au… …   Wikipédia en Français

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